Recours pour inconstitutionnalité contre la loi de réconciliation économique

Le bloc parlementaire du Front Populaire a soumis mardi un recours auprès de l’Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionalité des Projets de Loi (IPCCPL) contre la loi de réconciliation en matière administrative, adoptée récemment par l’ARP, a déclaré le porte-parole du bloc, Ahmed Seddik, à l’agence TAP.

Le recours a été introduit par trente huit députés appartenant au bloc du FP, au bloc démocratique et des indépendants. “Le recours énumère 10 lacunes portant sur les procédures d’adoption lors de la plénière, les modes de soumission du projet de loi par la commission de législation générale à la plénière et d’autres sur la constitutionalité du contenu de la loi sur la réconciliation en matière administrative”, a-t-il précisé.

Le projet de loi sur la réconciliation administrative a été adopté mercredi dernier par l’Assemblée des Représentants du Peuple lors de la séance plénière, avec 117 voix pour, 9 voix contre et 1 abstention, dans une atmosphère très tendue, l’opposition refusant de débattre du projet de loi en session parlementaire extraordinaire et exigeant de le soumettre au préalable au conseil supérieur de la magistrature.