Législatives : le Tribunal administratif rejette en appel 52 recours et en accepte trois

Législatives : le Tribunal administratif rejette en appel 52 recours et en accepte trois

Les chambres d’appel du Tribunal administratif (TA) a rendu, vendredi, les prononcés de jugement relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires du premier tour des législatives.

Le TA a rejeté 41 recours pour vice de forme, et 11 autres pour vice de fond et a accepté uniquement 3 pourvois, annulant ainsi les décisions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), totalement ou partiellement.

Dans une déclaration à la TAP, Olfa Guiras, magistrat et membre de l’unité d’information et de communication du TA, a indiqué que le tribunal a rendu les jugements concernant 35 recours dont 27 ont été rejetés pour vice de forme.

Deux recours ont été acceptés. En vertu de cette décision, a-t-elle expliqué, l’ISIE est désormais appelée à reconsidérer le rang du candidat dans la circonscription de Soliman, gouvernorat de Nabeul.

L’instance électorale doit, également, reclasser les candidats de la circonscription de Medina Jedida, gouvernorat de Ben Arous.

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