Tribunal administratif : Aucun recours n’a été déposé contre les résultats du référendum

Publié le 29 Juillet, 2022 - 17:55
Tribunal administratif : Aucun recours n’a été déposé contre les résultats du référendum

Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré qu'aucun recours n'a, à ce jour, été déposé auprès du Tribunal contre les résultats préliminaires du référendum.

Dans une déclaration accordée à l'agence TAP,Gharbi a souligné que le délai de dépôt des recours commence dès l'affichage des résultats par l'Instance supérieure indépendante pour les élections et se poursuit pendant trois jours à partir de cette date.

Il a expliqué qu'un délai de 14 jours est consacré, en premier lieu, à l'examen, par les chambres d'appel, des recours déposés. Le deuxième tour, a-t-il ajouté, s'étale sur 15 jours pendant lesquels les recours sont examinés par l'assemblée générale du Tribunal administratif.

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