Tunisie: quatre projets de loi économiques approuvés
La chambre des députés a adopté, mardi, quatre projets de lois à caractère économique. Les députés ont examiné
le projet de loi portant approbation du protocole signé à Montréal le 30 septembre 1977 concernant le texte officiel quadrilingue de la convention relative à l’aviation civile internationale adoptée à Chicago le 7 décembre 1944.
M. Abderrahim Zouari, ministre des transports, a souligné, dans sa réponse aux interventions des députés, l’importance du secteur du transport aérien qui est l’un des piliers de l’économie nationale. Il a indiqué que la réélection de la Tunisie pour la deuxième fois consécutive au poste de membre du conseil international de l’aviation civile, l’un des plus importants organismes onusiens spécialisés, démontre la confiance dont jouit la Tunisie dans ce domaine.
Concernant l’utilisation des langues dans le cadre du protocole du projet de loi, le ministre a indiqué que les langue française, anglaise et espagnole étaient utilisées en tant que langues officielles en plus de la langue russe dans le cadre de ce protocole.
Il a précisé que l’adoption de la langue arabe dans ce protocole a été effective dans une période passée, lors de la signature d’un protocole de cinq langues qui comprend la langue arabe, sachant que l’adoption de ce protocole n’est possible qu’après l’approbation des trois quarts des membres du conseil de l’organisation.
La chambre a approuvé ensuite un projet de loi relatif au protocole portant amendement du dernier article de la convention relative à l’aviation civile internationale, signée le 30 septembre 1977 à Montréal en vue d’adopter la langue russe en plus de l’adoption du français, de l’anglais et de l’espagnol.
La chambre des députés a, également, examiné et adopté un projet de loi portant création d’un institut national des grandes cultures. Cette structure, qui a le statut d’une entreprise publique, a reçu pour mission de promouvoir la filière des grandes cultures et les activités qui y sont liées. L’objectif est d’améliorer le rendement, la productivité et la compétitivité du secteur.
L’accent devrait être mis, en premier lieu, sur l’augmentation de la production céréalière et la réalisation d’une moyenne de production annuelle de l’ordre de 27 millions de quintaux, dans un délai de cinq ans. L’ultime objectif étant de réaliser l’autosuffisance en cette denrée de base.
Dans sa réponse, M.Abdessalem Mansour, ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, a relevé que la création de cette structure constitue un maillon de la stratégie nationale de la promotion du secteur des grandes cultures soulignant que la création de cet institut ne va pas peser sur le budget consacré à la recherche scientifique du moment que la nature d’activité de ce centre ne serait guère d’ordre scientifique.
M.Mansour, a souligné que cette structure aura pour mission de former les céréaliers à travers l’intensification des sessions d’encadrement technique.
Il sera également chargé de sous-traiter certaines de ses activités à travers la conclusion de contrats programmes avec les différents intervenants (corps administratif, structures professionnelles, privés).
La chambre des députés a examiné ensuite un projet de loi relatif au repos biologique du poisson et au financement de ce projet.
Cette loi régit le repos biologique dans le but de préserver l’écosystème dans le milieu marin et permettre la régénération des richesses halieutiques, notamment, dans les zones surexploitées et dont les ressources sont en régression.
Un plan de financement de ce projet a été arrêté à cette fin à travers l’institution d’une taxe sur la production et les exportations des produits de pêche. Les ressources générées par cet impôt seront affectées au fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l’agriculture et de la pêche. Il s’agit également d’octroyer des aides financières au profit des marins-pêcheurs.
Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques a imputé la baisse de la production de la pêche au cours des dernières années, laquelle est passée de 111 000 tonnes en 2005 à 105 000 tonnes en 2007, à la surexploitation des ressources halieutiques, raison pour laquelle l’Etat a décidé l’institution du repos biologique.
source: T.A.P