31 députés déposent un recours contre 11 articles de la loi des finances

L’opposition ne décolère pas contre des articles de la  loi des finances jugés anticonstitutionnels parce qu’ils « favorisent la corruption et le blanchiment d’argent ». Elle a déjà boycotté la suite des débats sur le dit projet au sein de l’Assemblée des représentants du peuple. Ayant réuni 31 signatures, soit une de plus que le nombre requis, elle a déposé un recours auprès de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionalité des lois contre les articles, 46, 47, 59,60, 61,64, 72, 74,82 et 85 du projet de loi qui a été adopté dans la soirée du 10 décembre par 142 voix contre 7 abstentions.

Les 31 députés qui ont déposé le recours appartient  au Front populaire(15), au  CPR(4), au courant démocratique(3), au mouvement du peuple(3), au courant el mahaba(2) ainsi que les députés Iyad Dahmani, le président de la commission des finances, Faiçal Tebbini, Ahmed Khaskhoussi et Adnane Hajji.

Dans un entretien publié dans le journal la Presse de mercredi 16 décembre, le député du courant démocratique Ghazi Chaouachi revient sur ce recours pour affirmer qu’il s’agit plutôt de « cavaliers budgétaires qui n’ont rien à faire dans une loi des finances ». Et d’expliquer que « ces articles sont en totale contradiction avec les dispositions de l’article 66 de la constitution ainsi qu’avec les dispositions de l’article premier et 26 de la loi organique  des finances puisqu’ils ne correspondent ni aux recettes ni aux dépenses ».

Les signataires pensent que « ces articles renforcent l’évasion fiscale et peut-être même qu’ils permettent le blanchiment d’argent ».