ARP : La Commission provisoire reporte l’adoption du Projet de loi des finances complémentaire 2019

La Commission provisoire des finances a reporté l’adoption du projet de loi des finances complémentaire (PLFC) pour l’exercice 2019 jusqu’à l’obtention de la part du ministère des Finances d’éclaircissements concernant des réserves exprimées par des membres de ladite commission. Ces réserves concernent le déficit budgétaire, l’endettement, le reliquat de valeur ajoutée, ainsi que les dettes de l’Etat envers ses fournisseurs.

Iyadh Elloumi, président de la Commission provisoire des finances chargée de l’examen des projets de loi de finances complémentaire 2019 et la loi de finances 2020, a fait savoir que la commission a reçu une correspondance de l’UTICA (Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat) concernant les créances des promoteurs et des fournisseurs envers l’Etat, séances estimées à 600 millions de dinars (MDT). Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, avait déclaré que ces créances étaient de l’ordre de 225 MDT.

Elloumi a fait savoir que les dettes libellées en espèces ne reflètent pas la valeur réelle du déficit vu que les comptes de la finance publique sont basés sur les montants en espèces et non pas sur les engagements. Selon lui, la nouvelle loi organique du budget calculera dorénavant les engagements futurs, ce qui donnera plus de visibilité aux prochains budgets.

Il a également annoncé que la commission a demandé au ministère des finances de déposer tous les engagements futurs. Le député Mongi Rahoui a évoqué des soupçons concernant les chiffres présentés par le ministère des finances sur le déficit budgétaire, le taux d’endettement et les engagements, d’où l’absence d’une vision claire sur la loi de finances complémentaire 2019, rappelant, dans ce cadre, qu’en vertu de la loi, la commission peut introduire des amendements sur les chiffres.

A noter que la commission entame lundi après-midi l’examen du projet de la loi de finances pour 2020.