Réconciliation nationale : Une loi d’amnistie générale en cours d’élaboration

Réconciliation nationale : Une loi d’amnistie générale en cours d’élaboration

 

La rédaction d’un projet de loi d’amnistie générale a été confiée à un groupe d’experts pour mettre en forme la « réconciliation nationale » dont ont convenu Béji Caïd Essebsi et Rached Ghannouchi.

On ne sait pas encore si le projet sera soumis à l’ARP par le président de la république comme la Constitution lui en donne le droit ou qu’il s’agira d’une proposition de loi soumise par les groupes d’Ennahdha et de Nidaa Tounés.

 On ne sait pas non plus si le président va retirer son projet de loi de réconciliation économique soumis à l’Assemblée mais qui n’a pas connu un début d’examen par les commissions parlementaires.

Cette loi d’amnistie générale ne doit pas s’entrecouper avec d’autres textes particulièrement la loi sur la justice transitionnelle dont la mise en œuvre a été confiée à l’Instance Vérité et Dignité.

Le Conseil de la Choura du mouvement Ennahdha, la plus haute instance du mouvement consacre ce week-end sa réunion à cette question de réconciliation nationale ainsi qu’aux derniers préparatifs du Congrès du parti prévu à la dernière du mois.

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