Fonds Zakat-Le Kram : Le Tribunal administratif dément le rejet du recours du gouverneur

Le tribunal administratif a démenti les informations propagées par certains sites selon lesquelles ladite juridiction a pris une décision par laquelle elle rejetait implicitement le recours déposé par le gouverneur de Tunis, Chedli Bouallègue contre la décision du maire du Kram portant sur le fonds de la Zakat (l’Aumône).

Les services de communication et d’information du Tribunal ont indiqué que le recours est toujours à l’examen conformément aux dispositions des articles 278 et 386 du Code des collectivités locales.

L’avocat Me Ramzi Souissi chargé par le maire de la commune du Kram de défendre la municipalité dans l’affaire du fonds de la Zakat créé en mai a annoncé, jeudi 18 juin 2020, que le tribunal administratif avait décidé la radiation de la demande de suspension d’exécution déposée par le gouverneur de Tunis, Chedly Bouallegue.

Il a précisé, dans une déclaration à Mosaïque FM, que la radiation de cette demande signifiait, à son sens, que le tribunal administratif avait jugé irrecevable le recours du gouverneur de Tunis.

Le gouverneur de Tunis a, rappelons-le, déposé un recours contre la création du fonds du Zakat par le maire du Kram Fethi Laâyouni affirmant que ce fonds avait été créé sans qu’une procédure légale n’eût été engagée à cet effet par le Conseil municipal du Kram.