Mercredi 3 Août
Référendum-recours : Prononcé des jugements les 5 et 8 août
Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que l’audience de plaidoirie concernant les deux recours produits par l’organisation I Watch...
Vendredi 29 Juillet
Référendum-Résultats : Deux recours déposés devant le Tribunal administratif
Deux recours judiciaires ont été déposés auprès du Tribunal administratif contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution,...
Tribunal administratif : Aucun recours n’a été déposé contre les résultats du référendum
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré qu'aucun recours n'a, à ce jour, été déposé auprès du Tribunal contre les résultats...
Jeudi 17 Février
Les juges administratifs en grève, malgré l’interdiction édictée par Kaïs Saïed
Les magistrats du Tribunal administratif entament une grève, ce jeudi 17 février 2022, suite à l'appel de l'Union des juges administratifs et du Conseil sectoriel...
Jeudi 6 Janvier
Crimes électoraux: L'introuvable « Rabiâa Ben Amara »
Dans la liste des personnalités politiques déférées devant la justice pour des infractions électorale figure le nom d’une certaine « Rabiâa Ben...
Vendredi 31 Décembre
Le TA ordonne la publication au JORT de l’accord-cadre des journalistes
Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que la 5e chambre d’appel du tribunal administratif a rendu, vendredi, un jugement rejetant deux...
Lundi 20 Septembre
Imed Ghabri : dépassement du délai légal pour statuer sur les recours contre les assignations à résidence
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que le dépassement du délai légal d’un mois fixé pour statuer sur les recours déposés...
Lundi 8 Février
Prestation-serment : La présidence du gouvernement saisit la justice administrative
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a annoncé ce lundi 8 février 2021, que la juridiction administrative a reçu une correspondance de la...
Jeudi 3 Décembre
Affaire CS Chebba-FTF: Le Tribunal administratif rejette la demande du CS Chebba
Le Tribunal administratif a rejeté la demande du CS Chebba concernant l'annulation des barrages de la Ligue 1, prévus pour ce mois de décembre.
Selon Univer News,...
Jeudi 18 Juin
Fonds Zakat-Le Kram : Le Tribunal administratif dément le rejet du recours du gouverneur
Le tribunal administratif a démenti les informations propagées par certains sites selon lesquelles ladite juridiction a pris une décision par laquelle elle...
Lundi 4 Novembre
Législatives : décisions finales des recours à partir de ce lundi
La séance plénière du tribunal administratif se tiendra ce lundi 4 novembre, afin d'émettre sa décision finale quant aux 25 recours intentés contre les résultats...
Mercredi 30 Octobre
Elections législatives: 36 recours en appel déposés auprès du Tribunal administratif
Le tribunal administratif a reçu mardi 36 recours en appel des jugements administratifs de première instance sur des litiges portant sur les résultats des...
Jeudi 26 Septembre
Présidentielle : recours de Chahed, Jalloul et Boulabiar
Les chambres du Tribunal administratif ont reçu ce jeudi 26 septembre 2019 trois recours en appel contre les décisions concernant les résultats du premier tour de la...
Lundi 23 Septembre
Présidentielle : 6 recours rejetés pour vice de forme et de fond
Les chambres d’appel près du Tribunal administratif ont décidé de rejeter les six pourvois intentés par certains candidats à l’élection présidentielle...
Présidentielle : Le tribunal administratif rejette tous les recours
Le tribunal administratif vient de rejeter ce lundi 23 septembre 2019 tous les recours déposés par six candidats au premier tour des élections présidentielles...
Tout le monde retient son souffle : le Tribunal administratif annoncera ce lundi son verdict sur les recours
Ils sont six candidats à la présidentielle ayant participé au premier tour qui ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif. Il s’agit...
Jeudi 22 Août
Présidentielle: ils sont maintenant 30 candidats
Quatre recours ayant été déposés par les candidats à l’élection présidentielle ont été acceptés par le Tribunal administratif ce jeudi 22 août 2019. Il...
Mardi 28 Mai
Municipales Bardo: Le Tribunal adminsitratif rejette les deux listes de Nidaa
Le Tribunal administratif a rendu son verdict sur le recours présenté par les deux factions de Nidaa Tounes. Il a décidé de rejeter les deux listes des deux factions...
Mercredi 6 Février
Affaire de Regueb : le Tribunal administratif dément avoir prononcé un sursis à exécution de la décision du gouverneur
Le Tribunal administratif a démenti, mardi, avoir prononcé un sursis à exécution de la décision du gouverneur de Sidi Bouzid portant fermeture de l’école...
Jeudi 27 Décembre
Le président de la République reçoit le rapport annuel du Tribunal administratif
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi a reçu jeudi au palais de Carthage, le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem...